En pratique, les assurances auto bénéficient de ce que l’on appelle une reconduction tacite. Cela intervient à la date d’échéance du contrat. Celle-ci doit être rappelée par la compagnie d’assurance à son client. Il n’en demeure pas moins que l’assuré a tout à fait le droit de procéder à la résiliation de contrat. Certaines procédures doivent être respectées.
À quel moment procéder à la résiliation de son contrat d’assurance ?
Un assuré peut entamer les démarches nécessaires à la résiliation de son contrat à la première échéance de celui-ci. Elle n’a pas à être motivée. Pour ce faire, il faudra en aviser la société d’assurance par lettre recommandée en papier ou électronique.
Lors de la notification par votre assureur de la date d’échéance de votre contrat, vous avez 15 jours avant la fin de celui-ci pour faire connaître votre intention de le résilier. Ce délai est de 20 jours si l’avis d’échéance arrive trop tard.
L’opération peut également se faire après un an de contrat. Dans ce cas, elle peut se faire à tout moment. Il faut toutefois en informer votre assureur par mail ou par courrier. La résiliation sera effective un mois après la réception de la notification. Un remboursement de la partie de la prime qui correspond à la durée du contrat qui reste encore à courir sera effectué par la compagnie d’assurance.
Étant donné qu’un véhicule ne peut rouler sans assurance, il faudra en souscrire un auprès d’un autre assureur avant de résilier celui que vous avez en cours.
La résiliation d’un contrat d’assurance suite à un changement de situation
Certains événements peuvent motiver l’envie pour un assuré de résilier son contrat. Il peut s’agir de changement dans la situation personnelle de l’assuré. C’est le cas notamment lorsque le risque couvert a disparu. C’est un argument qui peut être invoqué aussi bien par le client lui-même que par sa compagnie d’assurance. Cela peut être :
- La retraite professionnelle
- La cessation définitive d’activité
- Un déménagement,
- Un mariage ou un divorce, etc.
Dans ces situations, la résiliation peut intervenir même avant l’arrivée de la première échéance.
Il faut savoir que ces changements peuvent aussi avoir pour conséquence l’aggravation des risques. Il faudra en aviser son assureur dans les 15 jours calendaires par mail ou par lettre recommandée. Celui-ci peut alors vous faire une offre avec de nouvelles conditions. Si vous refusez la proposition, le contrat sera résilié.
La vente de votre véhicule à un tiers est aussi une cause suffisante pour résilier votre contrat d’assurance auto.
