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Prime de déménagement fonctionnaire : qui peut le bénéficier ?

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Déménager est une opération complexe et coûteuse. Mais si vous travaillez dans la fonction publique, ne vous en faites pas, car il existe une prime de déménagement pour les fonctionnaires. Par ailleurs, en étant agent de la fonction publique, vous pourriez amener souvent au déménagement, à cause d’une mutation ou d’affectation. Voici donc les primes et indemnités que les fonctionnaires ont accès pour un projet de déménagement.

Les aides aux déménagements pour fonctionnaire

Que vous soyez enseignant, agent de police, agent territorial ou encore fonctionnaire hospitalier, votre statut vous permet de bénéficier une aide liée au déménagement. Ce qui signifie que, l’État prend en charge et garantit le déménagement de tous types, et cela sous certaines conditions. Une aide incluant les frais de transport du mobilier, les cartons ainsi que le déplacement de tous les membres de la famille. En effet, en tant qu’agent de la fonction publique vous êtes souvent soumis à une mutation ou à une affectation, c’est pour cela que l’État vous accorde les aides nécessaires y afférentes. On peut ainsi appeler cela une indemnité de changement de résidence (ICR).

Le montant de l’ICR sera déterminé selon le volume en m3 par personne, ainsi que la distance parcourue par le camion déménageur. Le nombre des personnes qui déménagent sera également considéré pour définir ce montant. Dans tous les cas, le montant de cette indemnité de déménagement d’un fonctionnaire peut être majoré de 20% si l’agent déménage suite à une mutation.

Quelles sont les conditions d’attributions de ces aides ?

Pour obtenir cette indemnité, il est de votre devoir de déposer la demande dans un délai de douze mois à compter de la date du déménagement. À noter que l’ICR est attribué aussi bien aux fonctionnaires qu’aux agents contractuels ou stagiaires. Mais ce sont les agents en activités qui seraient priorisés. À part cela, le déménagement ne doit pas avoir lieu plus de 9 mois avant le changement de résidence administrative. D’autres conditions exigent que, si le changement d’affectation est intentionnel, c’est-à-dire à votre initiative, il faille que vous justifiiez plus de 5 ans d’ancienneté dans le logement que vous désiriez quitter ou encore 3 ans s’il s’agit de votre première mutation.

Dans ce cas-là, l’ICR peut être réduit de 20%. À noter que pour les couples travaillant dans la fonction publique, mariée ou pas, la prise en charge des frais de déménagement ne serait valable que pour l’un de vous deux.

 

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