La Girardin Industrielle fait partie des dispositifs de défiscalisation Girardin d’Outre-Mer. Cette loi consiste à la réduction d’impôts one-shot pour les PME, notamment l’impôt sur le revenu IR. Apportons des éclaircissements en définissant les principes, le fonctionnement, les avantages et les risques de cette défiscalisation.
Principes sur la loi Girardin industrielle
En principe, cette option industrielle de la loi Girardin consiste à favoriser la reprise de l’investissement privé et compenser les excès de charges dus à l’éloignement géographique que rencontrent les entreprises dans les territoires d’Outre-Mer. La loi Girardin octroie une réduction d’impôt sur le revenu IR aux investisseurs contribuables dans les pays TOM selon le principe du one-shot. Avec ce principe, le contribuable participe au financement d’un matériel industriel mis en location auprès d’une entreprise, en échange d’une réduction d’impôt supérieure à son investissement, dont il bénéficie dès l’année N+1, d’une raison de 110 à 120 % du montant de l’investissement. De ce fait, plus le contribuable mise sur un montant important d’imposition, plus le bénéfice tiré de l’opération augmente. Les bénéfices sont perçus dès la première année N+1. Retrouver d’autres conseils sur le site Fiscalement.fr.
Avec la loi Girardin industrielle, l’investisseur peut gagner entre 10 % et 20 % du montant versé en matière fiscale. De plus, ce régime dispose d’un volet social permettant à l’investisseur de percevoir plus de réduction d’impôts que le montant mis en investissement. Toutefois, il existe des risques que les investisseurs Girardin industriel puissent rencontrer : les risques dits juridiques ou économiques. Il se peut que les projets ne soient pas conformes aux critères de la loi Girardin ou que l’activité ne soit pas rentable. De ce fait, il faut prévoir une garantie de bonne fin financière et fiscale ou avoir un agrément fiscal.
Fonctionnement de la défiscalisation Girardin industrielle
L’opération Girardin industrielle peut être effectuée de plein droit ou avec agrément fiscal. L’investisseur participe au capital de cette société, qui doit être SNC pour les actions de plein droit et SAS ou SA pour les actions avec agrément fiscal. Qu’il s’agisse de plein droit ou avec agrément fiscal, la durée de l’exploitation est d’environ 5 ans minimum. Les contribuables financent le projet à raison de 40 % de l’investissement souhaité. Ils les versent à une société de portage qui achète des matériels industriels et les loue aux PME locaux. Ces PME versent à leur tour un apport initial de l’ordre de 10 %. Pendant la durée de l’opération, les PME en Outre-Mer versent une mensualité de 30 % par rapport au montant du financement.
En revanche, l’investisseur en Girardin industriel a le droit à une réduction d’impôts imputable sur l’impôt dû au titre de l’année en cours. Cependant, les investissements doivent se porter dans des secteurs prometteurs comme l’activité agricole, industrielle, artisanale, transport, tourisme, industrie automobile, construction navale…
